stationnement
Question de :
M. Jean-Claude Perez
Aude (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions de vie intolérables, sur notre territoire, des populations roms d'Europe centrale, notamment celles issues de Roumanie. En effet, de nombreuses familles roms séjournent dans différentes villes françaises, notamment à Carcassonne, et survivent dans des conditions de précarité inacceptables. Essentiellement demandeurs d'asile, ces familles résident dans de véritables bidonvilles, caravanes vétustes ou hors d'usage, habitations à l'abandon et autres abris insalubres et précaires dépourvus de tout équipement sanitaire. Localement, les associations humanitaires constatent une situation de blocage généralisé qui nécessite une approche transversale de la part du Gouvernement prenant en compte l'accès à un logement décent et aux dispositifs sanitaires et sociaux ainsi que le renforcement de la scolarisation et de la protection des enfants issus de cette communauté. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin que les droits élémentaires de ces femmes et de ces hommes soient respectés. - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Réponse publiée le 8 décembre 2003
Quelques milliers de « Roms » (de 4 000 à 5 000 selon les estimations) en provenance d'Europe centrale et de l'Est, la plupart de Roumanie, sont disséminés sur le territoire français, la majorité se trouvant en Ile-de-France. Le département de l'Aude a lui aussi effectivement connu des arrivées importantes de « Roms » à compter de fin 2001. Il s'agit généralement de populations sédentarisées au xixe siècle qui ont été récemment (depuis 1989) contraintes au nomadisme en raison de l'extrême pauvreté et de la discrimination qu'elles subissaient dans leurs pays. Elles se sont installées en France, souvent de façon irrégulière, dans différents sites ou camps. Un grand nombre sollicite l'asile, conventionnel ou plus souvent territorial, mais leur situation par rapport au séjour n'est pas toujours régulière. Leurs conditions de vie sont des plus précaires et très préoccupantes, en particulier sur le plan sanitaire. Pour cette raison, le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité a délégué à plusieurs reprises à titre humanitaire (exemple : Choisy-le-Roi dans le Val-de-Marne, Ile-Saint-Denis dans la Seine-Saint-Denis) des crédits afin de réaliser dans les camps des travaux de nettoyage, de sécurisation et de surveillance, de mettre en place avec les populations une auto-organisation et de financer des associations cherchant des solutions d'hébergement pour les familles les plus vulnérables. Cela a été le cas dans l'Aude, la direction des affaires sanitaires et sociales se voyant déléguer des crédits en 2002 pour mettre en place une action d'accueil et d'accompagnement de ces populations. Par ailleurs, ses sollicitations en matière d'hébergement d'urgence de demandeurs d'asile ont été entièrement satisfaites en 2003, ce qui devait permettre la reconduite de l'opération et la poursuite de l'accompagnement social de ces personnes. Par ailleurs, dans le cadre de la résorption de certains de ces bidonvilles sur le territoire français (Choisy-le-Roi et Vaulx-en-Velin en décembre 2002, Lille en février 2003, Achères début mars 2003), souvent consécutive à des décisions d'expulsion et intervenant parfois à travers des opérations de police, le ministère a aussi offert à l'ensemble des « Roms » restant en France une possibilité d'hébergement plus convenable d'un point de vue sanitaire, adapté aux compositions familiales. Malheureusement, certaines de ces places, pourtant difficiles à trouver dans le contexte actuel de fortes demandes d'hébergement de publics en difficulté, n'ont pas convenu à certains, qui ont retrouvé le chemin de l'errance. C'est pour mieux préparer ces opérations de fermeture qu'une ONG roumaine a été sollicitée pour visiter les campements insalubres et proposer aux irréguliers un rapatriement volontaire aidé.
Auteur : M. Jean-Claude Perez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 octobre 2002
Réponse publiée le 8 décembre 2003