Réponse publiée le 2 mai 2006

Les jeunes conducteurs constituent une population reconnue à haut risque dans les statistiques d'accidentologie et forment donc un public cible pour les actions en matière de sécurité routière. Les états généraux de la sécurité routière d'octobre 2005 ont été l'occasion d'évoquer la problématique de l'accidentologie des plus jeunes. Elle a été unanimement réaffirmée comme un des axes d'effort majeur à venir afin de diminuer le nombre de victimes. En matière de formation de l'usager de la route tout au long de sa vie, un changement durable et profond des comportements nécessite la prise de conscience des dangers de la route dès le plus jeune âge. C'est pourquoi un enseignement obligatoire est mis en place tout au long de la scolarité. Le décret n° 83-896 du 4 octobre 1983 a posé l'obligation d'assurer une éducation à la sécurité routière en milieu scolaire. Elle est désormais sanctionnée par l'obtention de trois attestations : l'attestation de première éducation à la route (APER) à l'issue du primaire ; l'attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau (ASSR 1) en classe de 5e, préalable obligatoire à l'obtention du brevet de sécurité routière (BSR) nécessaire à la conduite d'un cyclomoteur ; et l'attestation scolaire de sécurité routière de 2e niveau (ASSR 2) en classe de 3e, préalable obligatoire à l'inscription à l'épreuve théorique du permis de conduire. La semaine de la sécurité routière d'octobre 2005 sur le thème « les petits trajets de tous les jours sont dangereux tous les jours », a visé directement les jeunes à travers une thématique où ils peuvent se reconnaître, en particulier sur les trajets scolaires ou liés à des activités sportives. Cette campagne nationale a été relayée et animée au niveau local par des actions visant un large public, dont certaines plus particulièrement destinées aux jeunes. Afin de donner un nouvel élan à l'éducation routière en milieu scolaire en conjuguant attractivité, efficacité et modernité, les collèges de France bénéficieront à partir de 2006-2007 d'un outil multimédia pour le passage des ASSR. Ce nouvel outil a été présenté à l'ensemble des correspondants sécurité routière du ministère de l'éducation nationale lors du séminaire national le 1er février 2006. Le ministre de l'éducation nationale a rappelé, lors de cette session, sa détermination à faire reculer l'insécurité routière chez les jeunes en mobilisant l'ensemble des acteurs du monde de l'éducation.