Réponse publiée le 3 août 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le contrat d'insertion dans la vie sociale et sur le nombre de contrats signés. Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) permet à des organismes de droit privé à but non lucratif de recruter des jeunes demandeurs d'emploi, porteurs d'un projet personnel à vocation sociale et humanitaire, concernant notamment des actions dans le domaine de l'intégration, de la politique de la ville et du sport. Pour que l'employeur puisse bénéficier de l'aide financière de l'État, le jeune recruté doit être sans emploi et d'un niveau de qualification inférieur ou équivalent à un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel, ou n'ayant pas achevé le premier cycle de l'enseignement supérieur. Lorsque l'activité exercée par le jeune relève de l'aide aux personnes menacées d'exclusion, de l'aide aux personnes âgées ou handicapées, du lien social dans les quartiers relevant de la politique de la ville, de la politique de l'intégration ou du sport, le montant du soutien financier de l'État peut être fixé à 66 % du salaire minimum de croissance. Il est de 33 % dans les autres cas. Les collectivités locales peuvent apporter une aide complémentaire à l'employeur. Le contrat de travail est d'une durée maximale de trois ans pour les jeunes âgés de dix-huit à vingt-deux ans révolus. Pour les jeunes de plus de vingt-deux ans, la durée du contrat est fixée de façon à ce que le contrat vienne à échéance avant que le jeune ait atteint l'âge de vingt-cinq ans. Le nombre de CIVIS signés à ce jour (quelques centaines sur l'ensemble du territoire) n'est pas significatif. En effet, la montée en charge de ce dispositif récent dépend de son appropriation par les employeurs potentiels qui, pour beaucoup, ont largement bénéficié du dispositif « nouveaux services - emplois jeunes » (NS-EJ) jusqu'en 2003. Le Gouvernement continue de financer à ce jour plusieurs milliers de postes du dispositif NS-EJ dans le secteur associatif, dans le respect des engagements pris par l'État, et d'aider les employeurs associatifs à rechercher les possibilités de pérenniser le financement pour consolider les postes créés. En cette année de transition, le nombre de CIVIS signés à la fin 2004 se situera entre mille et deux mille.