intégration en milieu scolaire
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées au sujet de projet de loi sur l'égalité des droits et des chances de la participation et de la citoyenneté des personnes handicapées. Il désire savoir si les enfants et adolescents handicapés, après évaluation de leurs besoins, bénéficient d'un plan éducatif individuel élaboré en concertation avec l'équipe pluridisciplinaire.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : personnes handicapées
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 4 mai 2004