établissements sous contrat
Question de :
M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de clarifier le statut juridique des professeurs de l'enseignement privé sous contrat. Ces derniers souhaitent, à juste titre, une égalisation de leurs cotisations et de leurs pensions de retraite avec celles des enseignants du public. Aussi, il lui demande ce qu'il envisage de mettre en oeuvre dans le budget 2005 pour répondre aux attentes bien légitimes de ces enseignants.
Réponse publiée le 3 août 2004
Les enseignants du privé comparent leur situation matérielle aux enseignants titulaires de l'enseignement public, et souhaitent plus particulièrement que leur engagement soit pleinement reconnu y compris dans la prise en charge de leurs pensions de retraite. Il s'agit ici d'un sujet très important dont les implications juridiques et financières doivent être mesurées. Pour ce faire un groupe de travail a été constitué par le précédent ministre de l'éducation nationale. Des propositions ont été formulées afin de clarifier une situation juridique complexe et examiner les moyens d'améliorer les prestations de retraites des maîtres du privé. Ces travaux constituent une solide base de travail pour engager une concertation officielle. Celle-ci interviendra dans les semaines à venir, avec les principales organisations représentatives des maîtres.
Auteur : M. Jean-Marc Nesme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 4 mai 2004
Réponse publiée le 3 août 2004