politique fiscale
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale au sujet de la disparition à la retraite de la déduction du coût de l'assurance complémentaire pour les professionnels libéraux dans le cadre de la loi Madelin. Il désire connaître son sentiment à ce sujet.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 4 mai 2004