Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la baisse des dotations en direction de l'enseignement agricole privé. Dés 2003, les décisions de gel budgétaire d'un montant de 30 millions d'euros mettaient les structures de l'enseignement agricole public et privé en difficulté de fonctionnement. Il semblerait que, pour 2004, les objectifs fixés par le Gouvernement reportent ce manque de crédits et fragilisent à nouveau l'ensemble de la filière, d'enseignement agricole. Aux demandes d'informations légitimes formulées par les syndicats des enseignants agricoles privés, la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) aurait donné une fin de non-recevoir. Cette opacité et ce manque de transparence des comptes publics laissent place à toutes les interprétations possibles, y compris celle de l'existence d'une iniquité de traitement par les pouvoirs publics entre les deux formes d'enseignement. Aussi il lui demande de bien vouloir communiquer dans la transparence l'ensemble des données budgétaires relatives au secteur de l'enseignement agricole public et privé.