Réponse publiée le 23 novembre 2004

Conformément à la loi du 2 juillet 1990, La Poste a pour objet, selon les règles propres à chacun de ses domaines d'activité, d'assurer, dans les relations intérieures et internationales, le service public des envois postaux, qui comprend le service universel postal dont elle est le prestataire unique dans notre pays. Elle doit en outre accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. C'est la directive européenne qui garantit l'existence d'un service universel postal sur tout le territoire à des conditions de prix péréqués. Constitué des envois de correspondance de moins de deux kilos, des envois recommandés et à valeur déclarée, le service universel doit être disponible, sous la forme des services de levée et de distribution, tous les jours ouvrables, sur tout le territoire et ouvert à tous les utilisateurs. La directive conforte également la couverture complète du territoire par un réseau suffisant de points d'accès. Ainsi, la présence postale est en priorité adaptée aux obligations liées au service universel. Cependant, la directive postale ne permet pas d'intégrer le coût des missions territoriales dans l'assiette des charges du service universel. De ce fait, les obligations d'aménagement du territoire imposées par l'État à La Poste ne pourront pas être équilibrées par les services réservés ou par un fonds de compensation alimenté par l'ensemble des opérateurs postaux du service universel. C'est pourquoi le contrat de plan 2003-2007, qui indique que le réseau des points de contact de La Poste évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires, prévoit un maintien de l'abattement sur les taxes locales assorti de la nécessité de l'identifier au sein de l'établissement. Concernant les points de présence qui ne sont pas justifiées par ces obligations de service public mais que les collectivités locales souhaiteraient voir maintenus, leur financement peut également faire l'objet d'une négociation avec les élus locaux concernés pour trouver les formules de partenariats adaptées, au niveau communal ou intercommunal afin d'assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. Les commissions départementales de présence postale territoriale, au sein desquelles figure un représentant de l'État chargé notamment de veiller au bon déroulement des processus d'information et de concertation préalables aux adaptations de la présence postale, constituent le lieu adapté à ce dialogue. Le président de La Poste a récemment confirmé les engagements de concertation au cours de la réunion annuelle des présidents de commissions qui s'est tenue le 23 juin dernier. C'est ainsi que dans le département de l'Hérault aucune mesure d'évolution d'un point de contact n'est prise sans concertation préalable et approfondie avec les élus concernés. L'adaptation du réseau dans l'Hérault sera réalisée avec le souci permanent de préserver les conditions de travail des agents. La commission départementale de présence postale territoriale se réunira au cours du dernier trimestre de cette année. La Poste, ainsi que vient de le réaffirmer solennellement son président, ne souhaite pas fermer ses points de contact au public. Elle recherche cependant le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, confirmée dans le contrat de plan et l'équilibre financier de ses activités.