Réponse publiée le 2 décembre 2002

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée par le parlementaire sur la place de la langue bretonne dans les programmes de France 3. En vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, les sociétés nationales de programme sont seules responsables de leur programmation, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur et déclinées par leur cahier des missions et des charges, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. S'agissant plus particulièrement de France 3, l'article 6 du cahier des missions et des charges de cet opérateur précise en effet que les stations locales « contribuent à l'expression des langues régionales ». Ainsi, au titre de l'année 2001, France 3 Ouest a procédé à la diffusion d'un certain nombre d'émissions en langue bretonne représentant plus de 63 heures de programmes, comme, le journal An taol Lagad ainsi que l'édition locale d'information de France 3 Iroise, diffusés à raison d'une séquence par jour. France 3 est ainsi la première chaîne, en France, d'émissions de télévision en langue bretonne. L'Etat a conclu avec le groupe France Télévisions un contrat d'objectifs et de moyens, encadrant le développement du groupe pour la période 2001-2005, qui prévoit notamment de renforcer la dimension régionale et l'offre de proximité de France 3. Le volume annuel de diffusion régionale (10 763 heures en 2000) doit ainsi être porté à la hausse. Enfin, dans la perspective du développement de la télévision numérique hertzienne, France Télévisions a notamment proposé la création de chaînes régionales de plein exercice. Il appartiendra au Gouvernement de se prononcer en temps utile sur le périmètre du service public sur le numérique hertzien, et donc sur l'éventuelle création de chaînes régionales.