Afrique de l'Ouest
Question de :
M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'existence de la peine de mort en Afrique de l'Ouest. Au Sénégal par exemple, aucune exécution n'a eu lieu depuis 1967, mais des condamnations à mort continuent à être prononcées (une en 2003, deux en 2004). Il importe donc que le Sénégal modifie sa législation. Les plus hautes autorités de ce pays semblent y être déterminées, tout en envisageant un cheminement lent et graduel puisque la commission créée par le Président Abdoulaye Wade pour préparer une réforme du code pénal doit rendre ses travaux dans deux ans. Il serait opportun que la France utilise ses moyens diplomatiques avec les partenaires européens pour faire accélérer ce processus. En conséquence, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour encourager l'abolition de la peine de mort au Sénégal et en Afrique de l'Ouest.
Réponse publiée le 1er février 2005
Le Sénégal est considéré comme un pays abolitionniste de facto. Seuls deux condamnés à mort y ont été exécutés depuis l'accession à l'indépendance en 1960. Pour mémoire, ces deux exécutions remontent à 1967 et concernaient un individu ayant tenté d'assassiner le président Senghor et le meurtrier d'un parlementaire. Aujourd'hui quatre condamnés à mort sont emprisonnés au Sénégal, mais le Président Wade a affirmé qu'il ne comptait pas faire appliquer cette sentence. Le 15 juillet 2004, le Président Wade a fait une déclaration solennelle demandant l'abolition de la peine capitale. Le conseil des ministres a salué cette initiative à l'unanimité et adopté un projet de loi visant à abolir la peine de mort. Ce projet a été adopté par l'assemblée nationale sénégalaise le 10 décembre 2004. Très attachée aux principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, la France ne cesse, par l'intermédiaire de l'Union européenne qui s'en est fixé une priorité, d'appeler l'ensemble des États, et en particulier ceux d'Afrique de l'Ouest avec lesquels nos relations de coopération sont très étroites, à abolir la peine de mort de leur arsenal répressif. À ce titre, nous avons contribué activement à la position commune que l'Union européenne a défendue lors de la 60e Commission des droits de l'homme des Nations unies.
Auteur : M. Jean-Louis Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 11 mai 2004
Réponse publiée le 1er février 2005