bateaux de pêche
Question de :
M. Gilbert Le Bris
Finistère (8e circonscription) - Socialiste
M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'intérêt qu'il y aurait à équiper les navires de pêche français d'un système de gyrophare permettant de bien identifier les bateaux en action de pêche en mer. En effet, face à l'intensification du trafic maritime avec des navires plus nombreux, plus rapides et plus grands, face aux risques accrus de collisions, tristement rappelés par une actualité récente, il importe aujourd'hui de prévoir une signalisation adéquate des navires en action de pêche en mer. Certes, il existe effectivement une signalisation maritime des actions de pêche en mer, mais aujourd'hui largement insuffisante, car trop peu visible, au vu des nouvelles donnes du trafic maritime. L'obligation d'équiper les bateaux de pêche en gyrophares permettrait, non pas, bien entendu, de réduire à zéro le risque des collisions, mais très certainement de réduire considérablement celui-ci par une meilleure visibilité des bateaux en action de pêche en mer. D'ores et déjà des navires de pêche français se sont dotés d'un tel équipement de sécurité. L'Espagne a, quant à elle, incité la quasi-totalité de ses armateurs à la pêche à équiper leurs navires de gyrophares ; et ce système semble donner satisfaction à ses utilisateurs. Aussi, puisqu'il en va de la sécurité de nos marins, il souhaiterait vivement que des mesures incitatives pour équiper les navires de pêche en gyrophares puissent être également prises par la France. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en ce domaine. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Réponse publiée le 5 octobre 2004
La signalisation des navires en mer repose sur des conventions internationales, notamment la convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et le règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG), relevant de l'Organisation maritime internationale (OMI). La France se doit d'appliquer ces règles et ne peut de sa propre initiative définir, seule, de nouvelles règles de signalisation maritime. Cela étant, la mise en place de gyrophares mérite d'être examinée, mais avec précaution car ceux-ci ne doivent pas être confondus avec tout autre signal autorisé par les règles internationales, ou un signal de détresse. Cet examen, avec les organisations professionnelles et le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, pourrait déboucher sur une proposition de la France à l'OMI, mais il s'agit là d'une oeuvre de longue haleine au résultat incertain. Les services ont été saisis de cette demande. D'autres actions peuvent également être engagées. Le recours à l'utilisation d'équipements définis par le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM), tels que l'« Automatic Identification System » (AIS) consiste à équiper le navire de balises transmettant sur VHF la position et l'identification du navire à destination des autres navires sur zone et des CROSS équipés de stations de réception AIS pour le suivi du trafic. La direction des affaires maritimes et des gens de mer et la marine nationale conduisent, ainsi, des programmes pour équiper les CROSS et les sémaphores en stations AIS. L'implantation d'AIS à bord des navires de pêche améliorerait de façon significative leur signalisation pour tous les autres navires situés dans leurs zones de pêche. Ce système automatique offre, de plus, l'avantage de fonctionner de jour et de nuit, même en cas de conditions météorologiques défavorables, qui nuisent à l'efficacité des gyrophares. Cette solution mérite une étude spécifique, avec le concours des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et des organisations professionnelles de la pêche maritime.
Auteur : M. Gilbert Le Bris
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 11 mai 2004
Réponse publiée le 5 octobre 2004