Réponse publiée le 6 janvier 2003

En 2001, le ministère des affaires étrangères recensait 43 985 Français immatriculés exerçant une activité d'artisan, de commerçant ou de chef d'entreprise à l'étranger sur un total de 484 329 Français actifs à l'étranger. Le recensement de 2000 en dénombrait 45 425 (45 800 en 1999, 44 885 en 1998 et 43 973 en 1997). Ces chiffres suggèrent que le nombre de Français créant leur entreprise à l'étranger aurait plutôt diminué au cours des deux dernières années. A titre de comparaison, selon l'Insee, 1 579 000 personnes exerçaient ces activités en France en 2000, sur 26 155 000 actifs. Prenant en compte les effets positifs pour l'économie française de ces investissements à l'étranger, l'Etat accompagne les entreprises à tous les stades de leur développement international, notamment par le biais de procédures financières. L'assurance prospection a pour objet d'accompagner le programme de prospection commerciale des PME dans un ou plusieurs pays. Cette aide offre aux PME françaises à la fois une garantie contre l'échec d'une prospection commerciale à l'étranger et un allègement de trésorerie. Le dispositif a été rénové et les démarches considérablement allégées pour rendre cette procédure encore plus accessible aux PME et stimuler leur démarche à l'international. Le coût de cette procédure pour l'Etat s'est établi à 40 millions d'euros en 2001. Le volet « commerce extérieur » des contrats de plan Etat-région 2000-2006 représente, quant à lui, un effort de l'Etat de 63,6 millions d'euros pour la durée des contrats et comprend trois catégories d'aides : les aides au conseil, les aides à l'implantation commerciale légère à l'étranger et les aides à la création d'un service export par le recrutement de personnels spécialisés. Créé en 2000 pour pallier la disparition du service national, le volontariat international en entreprise permet aux entreprises exportatrices ou implantées à l'étranger d'intensifier leur action internationale dans des conditions attractives. Les jeunes Français de dix-huit à vingt-huit ans peuvent être candidats sur les missions proposées, sans condition de diplôme. Ces missions ont une durée de six à vingt-quatre mois et peuvent être prorogées une fois dans la limite des vingt-quatre mois. Enfin, l'association Partenariat France, dont le secrétariat général est assuré par la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, encourage le portage des PME par les grands groupes. Parallèlement à cet accompagnement des actions de nos entreprises vers l'étranger, qui est bien du ressort du ministre délégué au commerce extérieur, le développement de l'esprit d'entreprise en France fait partie des préoccupations du Gouvernement, et plus spécialement du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.