Réponse publiée le 4 novembre 2002

La nouvelle agence française pour les investissements internationaux (AFII), créée par l'article 144 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, a été placée sous la double tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Cette agence, qui réunit les anciens bureaux à l'étranger de la DATAR, l'ex-délégation aux investissements internationaux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les moyens de l'association Invest in France Network est ainsi devenue l'acteur unique, au niveau national, chargé de mobiliser les moyens de l'Etat pour attirer les entreprises étrangères sur le territoire français, faciliter leurs démarches et accompagner leur installation. Dotée d'un statut d'établissement public industriel et commercial, l'AFII dispose, pour l'année 2002, d'un budget de 13,48 millions d'euros en recettes et en dépenses, auquel il faut ajouter le coût d'une trentaine d'agents mis gratuitement à la disposition de l'établissement par l'Etat. L'effort financier consenti par l'Etat au développement de l'agence en 2002 (16,8 millions d'euros) représente donc une augmentation significative de l'effort public en faveur de l'accueil des investissements internationaux, par rapport au coût budgétaire du dispositif antérieur, évalué à 10,34 millions d'euros. Les effectifs de l'établissement s'établissent à 124 emplois en 2002, dont une quarantaine de prospecteurs à l'étranger, qui recherchent des investisseurs, puis les accompagnent tout au long de leur projet d'investissement, en collaboration avec les missions économiques et les services centraux du ministère de l'économie ainsi qu'avec les partenaires régionaux. A l'étranger, les 15 bureaux de la nouvelle agence et les 156 missions économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'attachent à mobiliser leurs moyens de manière complémentaire et travaillent en étroite coopération. Avec les partenaires territoriaux, l'AFII coordonne déjà un programme d'actions de prospection et de promotion dans plusieurs secteurs à fort potentiel : on peut citer par exemple la participation aux salons des équipementiers automobiles, le SAE à Détroit et Automechanica à Francfort, le salon BIO à Toronto, les salons de l'emballage de Dusseldorf et Paris-Villepinte, la convention mondiale CLM de la logistique à San Francisco et la participation au COMDEX, le grand salon américain du secteur des NTIC. Enfin, l'AFII s'est d'ores et déjà engagée dans une démarche de coopération avec les autres agences européennes de promotion de l'investissement. Des réunions de concertation et d'échanges d'informations sont organisées, dont les objectifs sont notamment d'identifier les méthodes les plus performantes, de se doter d'outils de mesure communs permettant les comparaisons internationales, ainsi que de sélectionner les indicateurs les plus pertinents pour mesurer l'efficacité d'une action de prospection et d'accompagnement des investissements étrangers. Grâce aux moyens qui lui ont été alloués et aux méthodes de travail qu'elle a adoptées, fondées sur la mise en synergie de tous les acteurs nationaux intéressés et sur la mise en commun d'informations au niveau européen, l'AFII bénéficie donc d'atouts considérables pour assurer à son activité toute l'efficacité nécessaire. Au surplus, la création de l'agence a été réalisée dans le contexte très favorable d'une amélioration significative de l'attractivité de la France en 2001, année où, selon les estimations de l'OCDE, les investissements vers la France ont augmenté de 26 %, alors qu'ils chutaient de 56 % en moyenne dans l'ensemble des pays de l'OCDE.