Réponse publiée le 23 décembre 2002

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la superficie des forêts françaises soumises à un système de certification de la gestion durable. La gestion durable des forêts et leur écocertification sont deux processus indépendants, en ce sens qu'une forêt peut tout à fait être gérée durablement sans pour autant avoir intégré une démarche de certification. Ainsi, la gestion durable des forêts françaises est une obligation légale depuis la parution de la loi d'orientation forestière de juillet 2001, pour toute forêt suffisamment grande pour être gérée. L'écocertification d'une forêt est une démarche commerciale et non gouvernementale. Cette démarche vise à faire reconnaître que la gestion d'une forêt est conforme à un cahier des charges donné, afin de valoriser la production issue de cette forêt auprès des transformateurs, des distributeurs et des consommateurs soucieux notamment du respect de l'environnement. Il existe plusieurs marques d'écocertification, proposées par des organismes divers et fondées sur des critères et des modes d'évaluation différents. Par ailleurs, il convient de souligner que ces différents labels ne se réfèrent pas à une « norme » commune de gestion durable des forêts, car il n'en n'existe pas à l'échelle internationale. Dans les pays où il est avéré que la gestion forestière est particulièrement mauvaise, la surface de forêts certifiées est effectivement le signe d'un progrès vers une meilleure gestion forestière, sous réserve que le label affiché soit sérieux. Mais en France et en Europe, où la gestion des forêts, sans être parfaite, est déjà bien réfléchie et en progrès constant, l'écocertification n'est pas forcément le reflet d'une gestion plus ou moins durable des forêts, mais plutôt une des voies de ce progrès. Les propriétaires peuvent faire certifier leurs forêts s'ils le souhaitent. Les forêts du domaine privé de l'Etat sont d'ailleurs en cours de certification. Mais il n'appartient pas au Gouvernement d'intervenir dans le processus de certification en dehors d'un suivi attentif de cette démarche très intéressante, dont il faut souhaiter qu'elle encouragera une prise en compte toujours plus forte des enjeux du développement durable.