atteintes à l'autorité de l'État
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'évolution de la délinquance et de la criminalité, à caractère politique, en Corse. En effet, malgré quelques événements à caractère assez spectaculaire, mais tout de même assez limités, il semblerait que les assassinats, les plasticages, les règlements de comptes aient vu leur nombre se réduire durant l'année 2003. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'évolution du nombre de ces violences à caractère politique, chaque année, en Corse, durant la période allant de 1993 à la fin de 2003.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 11 mai 2004