Réponse publiée le 3 mars 2003

Le droit à l'éducation, garanti à chacun en vertu de l'article 1er de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, concerne bien entendu les enfants et les adolescents atteints de troubles de la santé, quelle que soit leur situation : hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile. S'agissant des enfants hospitalisés, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a réaffirmé ce principe : « Dans la mesure où leurs conditions d'hospitalisation le permettent, les enfants en âge scolaire ont droit à un suivi scolaire adapté au sein des établissements de santé » (art. L. 1110-6). La scolarisation des enfants et adolescents temporairement hospitalisés est organisée au niveau des services déconcentrés de l'éducation nationale selon des modalités diverses adaptées aux situations locales. Les hôpitaux sont le plus souvent rattachés à un ou plusieurs établissements scolaires disposant de moyens d'enseignement qui leur sont affectés. II s'agit de moyens en postes budgétaires qui rétribuent des enseignants dont le service effectué à l'hôpital est compris pour tout ou partie dans leur emploi du temps, mais également de moyens en heures supplémentaires qui rémunèrent des enseignants en sus de leur service. De nouvelles mesures pour assurer la continuité de la scolarisation des élèves et des étudiants dont l'état de santé ne permet pas durablement ou provisoirement de fréquenter l'école ont été annoncées le 21 janvier 2003. La formation scolaire sera dispensée au sein des établissements médico-sociaux et sanitaires. L'objectif est de trouver une solution pour tous d'ici à 2007. Dès la rentrée 2003, il sera demandé à l'ensemble des académies d'assurer le suivi scolaire des enfants hospitalisés dans les 27 CHU.