Réponse publiée le 30 décembre 2002

La question posée par l'honorable parlementaire est double. En ce qui concerne la création d'un institut européen du genre, le Conseil européen de Nice, en décembre 2000, sous présidence française, a adopté un Agenda social européen qui définit les priorités d'action de la politique sociale pour la période 2000-2005. Au sein de la partie concernant la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes est visé le développement « de la connaissance, la mise en commun des ressources et l'échange d'expériences, notamment à travers la mise en place d'un institut européen du genre et d'un réseau d'experts. L'étude de faisabilité doit être réalisée en 2001 ». Les résultats de cette étude ont été publiés par la Commission européenne en janvier 2002. L'institut aurait pour objectifs de centraliser et de diffuser l'information et les bonnes pratiques, de coordonner la recherche, de mettre en évidence la dimension de l'égalité des chances dans tous les domaines et de construire des outils destinés à soutenir la mise en oeuvre du principe d'égalité des sexes. Le dernier Conseil des ministres emploi, politique sociale, santé, consommateurs, qui s'est réuni à Bruxelles les 2 et 3 décembre 2002 sous présidence danoise, a, dans ses conclusions, relancé le projet de création de l'institut du genre en invitant la Commission à préparer une proposition concrète sur les modalités de sa mise en oeuvre. La France est attachée à la mise en place rapide de l'institut du genre et a soutenu les efforts de la présidence danoise en faveur de sa création. La participation de la France à l'institut européen du genre ne pourra être envisagée qu'au regard de la proposition de la Commission sur son architecture et les modalités de sa mise en oeuvre. En ce qui concerne les données sexuées sur l'emploi des femmes en Europe, le Conseil européen de Lisbonne a, dans ses conclusions, demandé qu'un ensemble d'indicateurs structurels, défini d'un commun accord, soit utilisé pour étayer l'analyse du rapport annuel de la Commission européenne lors du Conseil européen de printemps. Ces indicateurs structurels, au nombre de quarante-deux et répartis en six domaines : le contexte économique général, l'emploi, l'innovation et la recherche, la réforme économique, la cohésion sociale et l'environnement, doivent permettre de mesurer les progrès accomplis par chaque Etat membre. Parmi les indicateurs du domaine de l'emploi figurent un indicateur sur le taux d'emploi des femmes et un indicateur sur l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans chaque Etat de l'Union européenne ainsi que pour les Etats candidats à l'adhésion. Ces données sont publiées dans La Situation sociale dans l'Union européenne en 2002 par la Commission européenne (DG emploi et affaires sociales et Eurostat). D'autres données, plus détaillées sont disponibles dans une nouvelle publication d'Eurostat intitulée La Vie des femmes et des hommes en Europe (1980-2000).