Réponse publiée le 23 juin 2003

Dans le domaine de la sécurité civile et d'entreprise, une première réponse a été apportée à la demande des sapeurs-pompiers qui souhaitaient permettre aux volontaires de valoriser leurs acquis auprès de leurs employeurs par la création d'une mention complémentaire de niveau V « Sécurité civile et d'entreprise ». Créée par arrêté du 28 juin 2002, cette mention n'a donc été mise en place qu'à la rentrée 2002, ce qui ne permet pas encore d'effectuer un premier bilan du nombre des candidats ainsi que de leur accueil dans les entreprises. Toutefois, et sans attendre ces premiers résultats, une réflexion a été engagée sur l'opportunité de mettre en place un baccalauréat professionnel orienté vers la sécurité civile et d'entreprise (ou une seconde option au baccalauréat professionnel des métiers de la sécurité qui existe déjà et ne comporte actuellement qu'une option police nationale). Mais la mise en place d'un baccalauréat professionnel n'est envisageable qu'à la condition de s'être assuré de sa reconnaissance par les milieux professionnels et du taux d'insertion envisageable pour ses futurs titulaires. La direction de la défense et de la sécurité civiles a élaboré un dossier d'opportunité qui prévoit la prise en compte de ce baccalauréat au travers d'un aménagement de la carrière des sapeurs-pompiers professionnels, mais il ne constituerait pas en tant que tel une condition requise pour se présenter au concours de recrutement de sapeur-pompier. Les débouchés de ce nouveau diplôme sont donc plutôt à rechercher du côté des entreprises dites « sensibles » et des sites aéroportuaires qui sont désormais assujettis à des réglementations très strictes et à une surveillance accrue de la conformité de leurs installations. S'il s'avérait impossible, en raison du caractère relativement confidentiel du classement des entreprises « sensibles », d'estimer l'importance de ces débouchés, la seconde hypothèse (celle de la création d'une deuxième option à côté de celle de la police nationale au sein de l'unique baccalauréat existant actuellement dans les métiers de la sécurité) devrait être explorée, car elle serait moins risquée au regard des débouchés du diplôme pris dans son ensemble. A la demande du ministre de l'intérieur, une concertation doit être engagée entre la direction de la défense et de la sécurité civiles et la direction générale de la police nationale afin de déterminer les compétences qui pourraient être communes aux métiers de policier et de sapeur-pompier rendant ainsi plausible l'idée d'une option sécurité civile et d'entreprise à côté de celle orientée vers la police nationale. Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche reste dans l'attente de ces informations pour prendre une décision concernant ce dossier.