Réponse publiée le 27 juillet 2004

Dans le contexte géostratégique actuel, la construction de l'Europe de la défense constitue une priorité de la politique française. La politique européenne de sécurité et de défense (PESD) a connu un développement spectaculaire durant l'année 2003. Ainsi, sur les plans institutionnel et politique, l'Union européenne (UE) s'est dotée, en décembre 2003, d'une stratégie européenne de sécurité dont l'objectif est l'identification commune des nouvelles menaces internationales et la définition des objectifs stratégiques de l'Union. Par ailleurs, la politique européenne de sécurité et de défense forte, prônée par la France, débouche progressivement sur des réalisations concrètes. Les nombreuses contributions de la France, en tant que pilote ou partie prenante des principales initiatives de PUE ayant vu le jour en 2003 (opérations Concordia, Artémis, Proxima, collège européen de défense, force de gendarmerie européenne) en font partie. La création en 2004 d'une Agence européenne est également à mettre au crédit de ces efforts. En outre, le projet de traité constitutionnel européen contient de nombreuses dispositions concernant la défense, notamment des propositions de nouvelles missions de la PESD (lutte contre le terrorisme, désarmement, conseil et assistance en matière militaire). Ces efforts seront poursuivis au cours des mois à venir. Parmi les prochaines étapes, il faut citer dans le domaine opérationnel la relève de l'OTAN par l'Union en Bosnie effective au 4e trimestre 2004. La naissance de l'EUFOR marquera une étape symbolique et militaire essentielle dans le domaine de la conduite d'opération par l'Union européenne. Ensuite, dans la perspective du renforcement de ses capacités militaires, différentes initiatives sont en cours de concrétisation : la capacité autonome de planification et de conduite d'opérations monte en puissance à Bruxelles pour être opérationnelle fin 2005 ; les premiers groupements tactiques français et britanniques de 1 500 hommes déployables dès 2005. Alors que tous nos partenaires ont montré leur intérêt pour ce concept, ils seront au moins sept d'ici deux ou trois ans ; la Force de gendarmerie européenne aura son état-major en Italie dès cet automne. Elle sera opérationnelle en janvier 2005 et pourra apporter une contribution novatrice aux missions de stabilisation menées par l'Union européenne ; l'Agence européenne de défense a vu ses statuts adoptés formellement au dernier conseil européen. Elle commencera à fonctionner effectivement à la rentrée 2004 dans les domaines du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement. Il s'agit d'un projet ambitieux dont la montée en puissance devrait être rapide et qui marquera à terme une des avancées les plus significatives de la PESD. Autre initiative française, la première session du collège européen de défense et de sécurité est programmée cet automne. Il contribuera à l'émergence d'une culture stratégique commune des officiers européens. La France joue un rôle moteur dans ces progrès sans précédent de l'Europe de la défense. Elle continuera à entraîner ses partenaires dans la réalisation de cette grande ambition.