Réponse publiée le 6 juillet 2004

La question de la mixité et de la place des femmes dans le sport est étroitement liée à celle des femmes dans la société. Mais, force est de constater qu'historiquement, le sport a longtemps ignoré, voire parfois rejeté les femmes. Si aujourd'hui elles sont de plus en plus nombreuses à pratiquer des activités physiques et sportives, elles restent encore très insuffisamment présentes dans les instances dirigeantes du sport. Ce déficit de représentation explique, pour une large part, que les activités proposées ne conviennent pas nécessairement ou durablement aux jeunes filles et aux femmes. L'action entreprise par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative consiste donc, en premier lieu, à donner aux femmes toute la place qui leur revient dans les instances dirigeantes du sport. Le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 relatif à l'agrément des fédérations sportives a introduit, dans les statuts des fédérations sportives, un principe de proportionnalité entre le nombre de femmes licenciées et le nombre de sièges dont elles doivent disposer au sein de leur comité directeur. Les fédérations disposent d'un délai de trois ans pour établir et mettre en oeuvre le plan de féminisation de leurs instances dirigeantes. Celui-ci devra comprendre un important volet formation et accompagnement afin de susciter des candidatures féminines. Les femmes, ainsi encouragées et formées, pourront laisser s'exprimer toutes leurs compétences. Les fédérations sportives ont été conviées à développer sans attendre ces plans de féminisation. Ce projet fera l'objet d'un suivi spécifique de la part du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il en sera tiré toutes les conséquences, notamment financières, dans le cadre des conventions d'objectifs annuelles. Par ailleurs, le groupe de travail installé par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, présidé par Mme Brigitte Deydier, a remis son rapport le 21 avril dernier. Il contient de nombreuses propositions destinées à améliorer la place des femmes dans les instances dirigeantes de l'ensemble du mouvement sportif. Ces propositions, ainsi que leur suivi et leur évaluation, ont été discutés par les membres du groupe de travail Femmes et sports à l'origine du rapport remis le 21 avril lors de la réunion du 24 mai 2004. Au-delà des actions destinées à apporter aide, conseil information et formation aux femmes candidates aux fonctions de dirigeantes ou nouvellement élues, il s'agit aussi par des modifications structurelles d'inciter davantage de femmes à être candidates à des postes de responsabilités. Des actions de sensibilisation et d'information du mouvement sportif vont être organisées. Un pôle ressources national Sport, famille et pratiques féminines qui aura un rôle d'appui national expertise, conseil accompagnement...) des services déconcentrés est en cours de constitution et sera opérationnel dès l'automne 2004. Enfin, une instruction conjointe des ministres de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la jeunesse, des sports et de la vie associative est en voie de finalisation. Elle a pour objet de « favoriser la mixité sociale dans les pratiques physiques et sportives et garantir l'égal accès des femmes et des hommes à ces pratiques ». Destinée aux préfets de région et de département (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports, elle met un accent particulier sur l'attention à porter aux pratiques des jeunes filles et des femmes dans les quartiers urbains sensibles.