Réponse publiée le 23 novembre 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le montant de l'amende due pour les excès de vitesse. Les excès de vitesse de moins de 50 km/h sont en effet tous sanctionnés par une amende du même montant et il lui paraîtrait plus judicieux que l'on pénalisât les automobilistes proportionnellement à l'importance du dépassement de la limite autorisée. La proportionnalité de la sanction des excès de vitesse existe déjà à travers le retrait de points. Le nombre de points retirés est en effet modulé en fonction de l'intensité de l'excès de vitesse, selon un barème allant de un à quatre points. S'agissant du montant de l'amende, le Gouvernement a décidé de réduire le montant de l'amende encourue pour les excès de vitesse les plus faibles. Un décret en cours d'instruction fera passer de la quatrième à la troisième classe les contraventions d'excès de vitesse de moins de 20 km/h, hors agglomération. Le montant de l'amende forfaitaire passera ainsi, dans ce cas, de 135 euros à 68 euros et celui de l'amende forfaitaire minorée, de 90 euros à 45 euros.