Réponse publiée le 24 août 2004

Certains pays européens ont décidé d'anticiper la libre circulation des travailleurs salariés des pays de l'Est qui sont entrés dans la Communauté européenne le 1er mai 2004. Le gouvernement français, compte tenu de la situation de l'emploi, a décidé de maintenir le principe de l'introduction des travailleurs salariés étrangers par le canal de l'Office des migrations internationales dans le cadre d'une autorisation de travail, avec révision possible de cette position dans deux ans, soit le 1er mai 2006. L'introduction de main-d'oeuvre étrangère, notamment polonaise, est cependant tout à fait possible dans le cadre des instructions annuelles qui sont prises conjointement avec le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Quant au coût du travail, les producteurs de fruits s'estiment défavorisés par rapport à leurs homologues des autres pays européens en raison de la charge que représente la main-d'oeuvre dans leurs coûts de production. L'harmonisation du coût du travail pour pallier la distorsion de concurrence avec les producteurs des autres pays est extrêmement complexe à réaliser et requiert une décision unanime de l'ensemble des pays membres de l'Union européenne. C'est pourquoi d'autres mesures ont été mises en oeuvre. Ainsi, le coût du travail, en particulier pour les bas salaires, a fait l'objet de la priorité du Gouvernement qui s'est traduite par la loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi. Cette loi a instauré, depuis le 1er juillet 2003, une réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale qui porte sur 26 points de pourcentage. Ainsi, au niveau du SMIC l'exonération est totale et elle est ensuite dégressive jusqu'à 1,7 SMIC. Elle est donc très favorable pour les faibles revenus. Elle est de plus déconnectée de la durée du travail, et donc compatible avec l'accomplissement d'heures supplémentaires, ce qui est très favorable au secteur des fruits et légumes. S'agissant des travailleurs occasionnels, des efforts importants ont été accomplis, qui conduisent à réduire de 90 % dans le secteur des fruits et légumes les charges patronales en assurances sociales et accidents du travail pendant une durée annuelle maximale de cent jours par salarié. L'exonération est même de 100 % pour les embauches sous contrats de travail intermittent ainsi que pour les contrats à durée indéterminée conclue par les groupements d'employeurs. Les employeurs de travailleurs occasionnels bénéficient par ailleurs d'une exonération totale ou partielle des cotisations de prestations familiales. L'ensemble de la rémunération, y compris les primes et les heures supplémentaires, bénéficie de cet abattement.