organisation
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la fixation des dates des différents scrutins de l'année 2007. En effet, cette année 2007 donnera lieu à un grand nombre de scrutins locaux et nationaux. C'est ainsi qu'en 2007 la France doit voter pour la présidentielle, les législatives, les municipales, les cantonales et même pour les sénatoriales. Cinq scrutins sur douze mois, c'est sûrement l'année 2007 qui verra le plus grand nombre d'élections à organiser sous toute la Ve République. Cette concentration du nombre de scrutins peut être intéressante comme « pause démocratique », mais doit être aussi organisée, en raison de leur importance très différenciée, par leur intérêt local ou national. D'autant plus que l'issue de certains scrutins peut largement influencer les suivants. Il conviendrait donc de les planifier longtemps à l'avance pour en visualiser l'ordonnancement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce dossier.
Réponse publiée le 21 février 2006
Le calendrier électoral de l'année 2007, s'il avait été inchangé, aurait présenté des difficultés majeures de mise en oeuvre, ainsi que l'a souligné le Conseil constitutionnel dans ses observations publiées au Journal officiel du 8 juillet 2005. Entre les mois de mars et de septembre 2007 auraient dû se succéder les élections municipales et cantonales, l'élection présidentielle, les élections législatives et les élections sénatoriales. Aussi, afin d'éviter une telle concentration de scrutins qui auraient créé des interférences entre eux et auraient nui de surcroît à la participation, deux projets de loi ont été adoptés par le Parlement en décembre 2005. La loi organique du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat a prorogé d'un an le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 et reporté les élections sénatoriales en septembre 2008. La loi du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 a reporté en mars 2008 les élections municipales et cantonales prévues en mars 2007.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 11 mai 2004
Réponse publiée le 21 février 2006