Question écrite n° 38995 :
politique énergétique

12e Législature

Question de : M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les avantages présentés par la pile à combustibles en matière de production d'énergie. Il lui précise que l'intérêt majeur de la pile à combustibles, contrairement à d'autres sources d'énergie, est qu'elle est non polluante. A une période où les Français sont de plus en plus préoccupés par la protection de l'environnement, il semble indispensable de promouvoir la pile à combustibles qui pourrait véritablement venir en complément de l'énergie, solaire, du bois-énergie ou encore de la géothermie. Il lui rappelle que l'énergie solaire bénéficie par exemple de soutiens financiers de la part des pouvoirs publics. De telles aides contribuent naturellement largement à son essor. Il lui demande de quelle manière les pouvoirs publics envisagent l'avenir de la pile à combustibles et de quels soutiens cette énergie propre pourrait bénéficier.

Réponse publiée le 28 décembre 2004

La technologie de la pile à combustible présente un très grand intérêt pour notre politique énergétique française : diversification énergétique, absence d'émission de polluants et de gaz à effet de serre lors de son utilisation. Le Gouvernement encourage donc la recherche sur ce sujet dans trois grands domaines d'application : le stationnaire (production d'énergie électrique et de chaleur), le transport (traction de véhicules et/ou production d'électricité embarquée) et les matériels portables (électronique, outillage, etc). Un réseau de recherche technologique, le réseau PACo (piles à combustible), a ainsi été créé en 1999, et a déjà financé plus d'une cinquantaine de projets. Il a également participé à la création d'une plate-forme technologique (Belfort) qui est reconnue et utilisée au niveau européen. Le montant d'aide publique attribué par le réseau PACo est de l'ordre de 40 MEUR. Grâce à leur très bon rendement pour la production d'énergie électrique sans production d'émissions polluantes lors de leur fonctionnement, les piles à combustible répondent à cette attente ; la performance globale (énergétique et environnementale) des piles à combustible dépend toutefois de la filière de production et de transformation du combustible utilisée. Enfin, le Gouvernement a inscrit parmi les axes principaux de son projet de loi sur l'énergie en cours de débat au Parlement l'accroissement de l'effort de recherche consacré aux nouvelles technologies de l'énergie.

Données clés

Auteur : M. François Brottes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 11 mai 2004
Réponse publiée le 28 décembre 2004

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