Question de : M. Paul Giacobbi
Haute-Corse (2^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité d'éclairer rapidement le Parlement sur les risques que le programme irakien d'acquisition d'armes de destruction massive fait courir à notre pays et plus généralement à la paix du monde. Depuis le renouvellement de l'Assemblée nationale les députés n'ont pas eu communication de la moindre information, au-delà de celles qui sont disponibles dans la presse sur ce grave sujet. Or, les parlementaires britanniques ont reçu un dossier complet et remarquable notamment consacré au réarmement ABC (atomique, bactériologique, chimique) de l'Irak et ont pu, dès lors, apprécier la position de leur gouvernement. Si le dossier britannique se borne à énoncer des faits sans exposer de preuves, il semble avoir échapper aux commentateurs que le gouvernement britannique a affirmé que le cabinet avait été informé des preuves de ces faits par les services de renseignement. Aussi doit-on considérer ces preuves comme convaincantes puisqu'elles ont convaincu un gouvernement démocratique qui s'en porte en quelque sorte garant. Ne pas croire dans les faits exposés par le gouvernement britannique reviendrait dans ces conditions à considérer soit qu'il s'est fait manipuler par ses propres services de renseignement, soit qu'il prétend indûment disposer de preuves dont en fait il ne dispose pas. Croire cela signifierait que nous aurions plus confiance dans la parole d'un gouvernement que nous avons combattu par les armes, qui viole le droit international et dont le caractère dictatorial extrême et l'agressivité ne peuvent être contestés par personne. Une démarche d'information du même genre s'impose en France. II s'agirait pour le Gouvernement de porter à la connaissance du Parlement une synthèse des analyses de nos services de renseignement sur le programme d'armement irakien et les risques qu'il comporte. Les sources de telles informations et les preuves qui les confortent ne pouvant être publiées, il conviendrait que notre Gouvernement indique qu'il a lui-même reçu ces preuves. Aucun parlementaire ne pourrait, dès lors, douter des faits qui lui seront exposés. Une telle démarche est d'autant plus essentielle en France que jusqu'à présent le Gouvernement n'a pas véritablement exposé son analyse quant au danger du réarmement irakien et que le Parlement doit disposer d'informations précises pour être consulté en toute connaissance de cause. Enfin les multiples évidences d'une influence réelle et inquiétante de la propagande irakienne et des moyens d'attraction dont elle paraît disposer dans notre pays en général et dans certaines parties de notre classe politique, qu'il s'agisse de la majorité et de l'opposition, est la cause de véritables campagnes de désinformation qui troublent l'opinion publique et auxquelles il n'est pas répondu, au moins sur les faits, par notre Gouvernement. Le phénomène est à ce point préoccupant qu'il serait logique que le Parlement soit informé dans le détail de ces influences troubles et que le Gouvernement indique les mesures qu'il compte prendre pour en réprimer les aspects manifestement illégaux. Il demande donc quand et comment le Gouvernement entend répondre aux légitimes interrogations de la représentation nationale sur cette question vitale.