Réponse publiée le 13 juillet 2004

Le droit aux bonifications de campagne est ouvert, pour tous les conflits, par les articles L. 12 et suivants et R. 14 et suivants du code des pensions civiles et militaires de retraite. L'application de ces dispositions aux fonctionnaires ou assimilés ayant servi en Afrique du Nord (AFN) pose des problèmes particuliers. Un groupe de travail comprenant des représentants des associations concernées a donc été constitué en 1999, afin d'étudier les modalités de transposition de ces dispositions aux opérations d'Afrique du Nord. Cependant, à la différence des précédents, le conflit d'Afrique du Nord ayant été caractérisé par l'absence de « front » et une insécurité variable selon les régions, les époques et les unités engagées, il avait été considéré que si des propositions pouvaient être avancées, il convenait de se référer aux principes édictés en les adaptant. Certains participants se sont, cependant, entièrement opposés à la prise en compte de la totalité des services en AFN en unité combattante, dans l'évaluation du coût de la campagne double. En conséquence, aucune proposition n'a pu être dégagée au cours de ces travaux. Par ailleurs, diverses études ont été effectuées afin de calculer l'incidence financière du bénéfice de la campagne double pour les fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord ainsi que le nombre de personnes concernées. Selon la dernière étude datant de juin 2001, il était estimé que, pour 101 000 militaires et 203 000 fonctionnaires et assimilés (ayants droit et ayants cause), la dépense s'élèverait à 252,382 millions d'euros. Outre son coût très élevé, l'attribution d'une mesure de cet ordre pose le problème de la disparité existant entre les régimes de retraite des fonctionnaires et assimilés et celui des salariés du secteur privé, au détriment de ce dernier. Néanmoins, le ministre n'est pas opposé à ce qu'une nouvelle étude soit entreprise afin d'aboutir à une solution consensuelle et une initiative en ce sens sera prise prochainement.