Réponse publiée le 2 décembre 2002

En réponse à l'honorable parlementaire, il est confirmé que la mise en place de dispositifs de contrôle automatique, pour lutter contre les excès de vitesse, est une action prioritaire pour le Gouvernement, afin d'obtenir des automobilistes un plus grand respect des règles, et de combattre le sentiment trop répandu d'une excessive impunité en la matière. Pour parvenir à une mise en place accélérée de ces dispositifs, il est certain qu'une participation des collectivités locales aux programmes d'équipement correspondants sera recherchée, à l'instar des coopérations déjà existantes dans certaines villes, en particulier celles où ont été menées les expériences-pilotes ayant permis la mise au point des matériels appelés maintenant à être rapidement développés. Ces partenariats sont appelés à être développés, mais c'est au niveau local qu'ils peuvent et doivent être négociés sous l'autorité des Préfets pour ce qui concerne l'Etat, notamment dans le cadre des contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Afin de conserver aux CLSPD leur vocation générale en matière de sécurité, et pour éviter d'amoindrir leur portée et leur efficacité par une dispersion des actions et des moyens, il n'est pas envisagé de mettre en place des financements spécifiques autres que ceux existants qui devront naturellement être adaptés aux besoins de cette politique.