Réponse publiée le 31 août 2004

Les moyens consacrés au fonctionnement du réseau des oeuvres universitaires ont été augmentés en 2003 de plus de 10 %, ce en prenant en compte les moyens attribués directement au centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) et les crédits affectés spécifiquement à la rénovation des cités universitaires sur le budget du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces augmentations ont notamment permis la mise en place d'un régime indemnitaire pour les personnels ouvriers des CROUS, comparable à celui des personnels titulaires de l'État. En 2004, les crédits de fonctionnement ainsi que ceux destinés à la maintenance et à la rénovation des bâtiments ont été maintenus au même niveau qu'en 2003 et une enveloppe supplémentaire, permettant la poursuite de la revalorisation du système indemnitaire des personnels ouvriers, dont la grande majorité bénéficie d'un contrat de droit public à durée indéterminée, a été attribuée. S'agissant de la situation financière, les résultats des CROUS ont été effectivement en recul en 2001 et 2002, tout en restant globalement positifs. En revanche, l'année 2003 voit une amélioration sensible ; ainsi pour la première fois depuis quinze  ans le nombre de repas servis dans les restaurants universitaires n'a pas baissé. Les premiers résultats 2004 permettent d'envisager une augmentation de la fréquentation qui renforcera la santé financière des CROUS et la pérennité de leurs emplois. S'agissant du logement étudiant, le Gouvernement a annoncé le 18 mars 2004 une série de mesures. Ces mesures font suite au rapport de mission sur le logement étudiant et les aides personnalisées, remis, fin janvier 2004, au Premier ministre par M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire. Le dispositif prévoit la rénovation de 70 000 chambres et 50 000 constructions en dix ans, financées, chaque année, par 100 millions d'euros de subventions de l'État prévues dans les contrats de plan État-région (CPER) et 165 millions de prêts aidés. Dès cette année, un contingent de 1 250 prêts locatifs sociaux (PLS) destinés spécifiquement au logement étudiant sera ouvert, permettant la mise en chantier de plus de 2 500 chambres qui devraient être disponibles pour les étudiants à la rentrée universitaire 2005. À terme, chaque année, 12 000 nouvelles chambres seront disponibles, 5 000 construites et 7 000 rénovées. Enfin, le projet de décentralisation du financement et de l'entretien du logement étudiant ne remet pas en cause le rôle des CROUS dans ce domaine puisque le projet de loi précise que les CROUS resteront gestionnaires des résidences transférées. Cet engagement du Gouvernement a été rappelé par le Premier ministre lors d'une réunion interministérielle le 16 juillet 2004 consacrée au logement étudiant et à l'accompagnement social étudiant. L'exécution du programme fera l'objet d'un bilan annuel publié. Il faut préciser que les réflexions menées au sein du réseau des oeuvres universitaires et qui portent sur l'ensemble de ses activités (aide sociale, restauration, hébergement, action internationale) ont abouti à un projet du réseau qui a été approuvé à une très large majorité par le conseil d'administration du centre national le 26 novembre 2003. Sur la base de ce projet, un contrat d'objectifs avec l'État, qui sera prochainement signé, a été adopté le 2 juillet 2004. Ces orientations devraient permettre au réseau d'améliorer l'ensemble de ses prestations au service des étudiants.