Réponse publiée le 18 novembre 2002

La scolarisation en milieu ordinaire d'enfants et adolescents handicapés s'est développée au cours de ces dernières années. Le recours à des auxiliaires de vie scolaire a permis d'élargir les possibilités d'accueil. En ce sens, l'expérimentation conduite dans le cadre du dispositif emplois jeunes a été positive. Cependant, la situation actuelle n'est pas satisfaisante puisque, d'une part, l'ensemble du territoire national n'est pas couvert, d'autre part, les conditions de pérennisation et de financement de ces dispositifs n'ont pas été arrêtés, pas plus d'ailleurs que n'ont été déterminés avec précision les critères d'attribution de cette aide humaine. Actuellement, presque 1 600 emplois d'auxiliaires de vie scolaire sont des emplois jeunes gérés le plus souvent par des associations. Leur financement est assuré à 80 % par l'Etat et, pour les 20 % restants, par des contributions variées (collectivités locales, mécénat, direction (des affaires sanitaires et sociales...). Plus d'un millier d'aides-éducateurs de l'éducation nationale assuraient des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire à temps plein à la rentrée 2001. Le centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) évalue à 6 % le nombre des aides-éducateurs qui participaient de façon régulière à l'intégration d'élèves handicapés et à 11 % le nombre d'auxiliaires d'intégration assurant cette aide de façon occasionnelle. Il y avait à cette date environ 53 000 aides-éducateurs. Néanmoins cette diversité ne permet pas de garantir des réponses équitables sur l'ensemble du territoire. La question de la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire constitue l'un des chantiers prioritaires de ce Gouvernement. Afin de recueillir les réflexions et les avis des différentes parties concernées par ces questions, une première table ronde, associant pour un large tour d'horizon des représentants d'associations et d'organisations syndicales s'est tenue le 17 octobre 2002. Il est également prévu une consultation des collectivités locales qui, pour nombre d'entre elles, contribuent d'ores et déjà à la mise en oeuvre des services d'auxiliaires de vie scolaire. A l'issue de ces consultations, sera arrêté un dispositif interministériel qui permettra une couverture plus rationnelle et plus satisfaisante des besoins. Dans le cadre de ce dispositif seront maintenus les moyens consacrés par l'éducation nationale à l'accompagnement des élèves handicapés. Ce dispositif devra évidemment tenir compte des inégalités de ressources des collectivités locales afin de garantir aux élèves concernés des réponses équitables sur l'ensemble du territoire national.