taux
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur l'application du taux réduit de TVA à certaines professions du secteur des services. Alors que la restauration se réjouit de l'allégement de charges sociales obtenu pour dix-huit mois et du bénéfice de la TVA à 5,5 %, les professionnels de la coiffure ont le sentiment d'être oubliés. En effet, la coiffure, secteur à forte densité de main-d'oeuvre comme la restauration, est caractérisée par une impossibilité de gain de productivité. En effet, seuls l'expertise, le sens artistique et le travail du coiffeur sont générateurs de plus-values, sans recours possible à une quelconque automatisation. Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement prévoit d'étendre le bénéfice du taux réduit de TVA ainsi que les allégements de charges sociales à ce secteur.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Date :
Question publiée le 11 mai 2004
Date de clôture :
25 mai 2004
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