Question de : Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés croissantes liées au financement de l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA). Elle lui rappelle que la mise en place de l'APA depuis le 1er janvier 2002 et qui remplace un autre dispositif la PSD, la prestation spécifique dépendance, connaît un engouement tel que les prévisions du précédent gouvernement seront atteintes dès cette fin d'année et non pas fin 2003 comme prévu initialement. Elle lui indique que cela n'est pas sans poser un problème aigu de financement aux conseils généraux puisqu'il ressort d'une étude de l'observatoire décentralisé de l'action sociale (ODAS), le surcoût de 1,7 milliard d'euros sur 2002-2003. Elle lui demande quelles mesures immédiates mais aussi à plus long terme le Gouvernement entend prendre pour assurer la mission de solidarité avec nos anciens.