Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la carte Vitale. Selon un rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de nombreux abus ont été constatés par rapport à l'usage de la carte Vitale. Ainsi, alors que 48 millions de Français ont plus de 16 ans, près de 58 millions de cartes Vitale ont été dénombrées, soit un excédent injustifié de 10 millions de cartes. Au-delà des seules conséquences de cet abus sur les comptes de l'assurance maladie, ces chiffres révèlent de graves dysfonctionnements dans la gestion de la carte Vitale. Aussi, à la suite du rapport de l'IGAS, il lui demande de préciser les responsabilités imputables au gestionnaire de la carte Vitale dans les abus constatés et les mesures envisagées par le Gouvernement pour y remédier.