Réponse publiée le 25 novembre 2002

L'objectif assigné par le Gouvernement à la mission d'audit des grands projets d'infrastructures ne porte pas sur les opérations contractualisées entre l'Etat et les régions, dans le cadre des contrats de plan, pour lesquelles l'Etat s'est clairement engagé. Il porte sur les grandes opérations de routes et d'autoroutes, de lignes ferroviaires à grande vitesse, de grandes lignes ferroviaires pour le fret ou encore sur de grandes liaisons fluviales, opérations qui ne font pas partie des contrats de plan mais qu'il a été envisagé de financer en plus de ces contrats. Les enveloppes budgétaires et financières nécessaires pour la réalisation de ces opérations sont considérables et elles ne pourront pas être réalisées simultanément. La mission d'audit a pour objet de dresser la liste exhaustive de ces opérations en en précisant les coûts et les degrés d'avancement, d'évaluer leur intérêt socio-économique et leurs enjeux, notamment pour la politique européenne des transports, pour la sécurité routière, pour l'intermodalité, pour l'environnement, ainsi que pour l'aménagement et le développement durable du territoire. L'audit devra également évaluer la part de financement que l'usager peut supporter afin d'isoler la contribution qui restera à la charge du contribuable et d'estimer quelles pourraient être les contributions respectives de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'Europe. Enfin, la mission d'audit pourra proposer des pistes de réflexion sur des ressources nouvelles ou des montages financiers innovants. Cet audit est tout à fait complémentaire de l'étude prospective sur les transports, demandée à un groupe de travail coordonné par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), et qui doit servir à préparer un débat au Parlement sur la politique des transports et le financement des grandes infrastructures.