Réponse publiée le 19 octobre 2004

En prenant ses fonctions, le secrétaire d'État au logement a souhaité, tout en souscrivant à l'idée de développer sous certaines conditions l'acquisition de leurs logements par les locataires HLM qui le souhaitent, se donner le temps de la réflexion, dans un esprit de dialogue, en particulier avec les organismes de logement social. Les lignes directrices sont certes de maintenir un encouragement à l'acquisition de leurs logements par les locataires, mais aussi d'intégrer ces politiques de vente dans les politiques locales de l'habitat, sans que soit fixé préalablement un objectif national de mise en vente. Les propositions qui seront faites prendront place dans un projet de loi qui ne sera pas limité au seul thème de l'accession à la propriété, mais dont l'ambition sera de promouvoir l'habitat pour tous. Ce projet de loi devrait être déposé devant le Parlement au début de l'année prochaine.