Réponse publiée le 8 juin 2004

La mise à disposition d'un chien guide relève actuellement en France de l'initiative privée, généralement associative. Les écoles de chiens guides sont, en effet, des établissements privés, regroupés, pour la plupart, au sein de la Fédération française des associations de chiens guides d'aveugles, reconnue d'utilité publique, située 71, rue de Bagnolet, 75020 Paris. Cette fédération répond aux demandes, aux attentes et aux besoins des personnes non voyantes. Elle veille à la qualité de l'éducation des chiens, à la mise à disposition des animaux en conformité avec les exigences d'acclimatation mutuelle du couple « homme-animal » et applique un principe de gratuité pour les personnes aveugles, en dépit du prix de revient de cette mise à disposition (environ 12 000 euros). Il n'entre pas dans l'intention des pouvoirs publics de se substituer aux associations qui ont fait la preuve de leur dévouement, de leurs compétences et de leur efficacité. Toutefois, le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui sera présenté, à partir du 1er juin prochain, à l'Assemblée nationale, prévoit, dans les dispositions relatives à la prestation de compensation, que celle-ci peut être affectée, dans des conditions fixées par décret, à des charges spécifiques ou exceptionnelles relatives à l'acquisition de produits liés au handicap ou aux aides animalières.