Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation constante et sur le caractère arbitraire de la détermination et de l'évolution des frais bancaires. De plus en plus d'opérations facturées, des tarifs sans cesse augmentés, les services bancaires proposés aux particuliers pénalisent volontairement les personnes ayant de petits revenus. L'enquête menée par la CLCV auprès de 85 banques en 2004 démontre une augmentation du montant des frais bancaires. L'utilisation des services bancaires par le consommateur est toujours aussi coûteuse. De plus, les établissements bancaires peuvent changer unilatéralement ces taux, sans en informer clairement leurs clients, lesquels ne s'aperçoivent des sommes qui leur ont été prélevées qu'après un examen minutieux de leurs relevés. Aussi elle lui demande s'il ne convient pas de réglementer l'information aux clients sur la modification des tarifs, afin de la rendre obligatoire et suffisamment explicite.