Réponse publiée le 16 août 2005

L'objectif de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites est de garantir la pérennité du régime de retraite par répartition. Pour atteindre cet objectif, il a été prévu un effort supplémentaire de solidarité entre générations, qui se traduit par une augmentation progressive de la durée d'activité et par une convergence accrue des règles de liquidation s'appliquant aux différents régimes de retraite. Tous les actifs travaillant en France sont concernés. L'ensemble des agents de la fonction publique doit naturellement participer à ce mouvement. Parallèlement, la reconnaissance du caractère pénible et insalubre de l'activité des ouvriers d'État se traduit déjà, au regard de l'âge normal de liquidation de la pension des fonctionnaires sédentaires, par la possibilité d'un départ anticipé à la retraite. Cet écart, non plus que l'âge d'ouverture des droits à pension à cinquante-cinq ans, n'est pas affecté par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, ni par le décret du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État, pris pour son application. De même, lorsqu'ils sont classés en catégorie insalubre, la limite d'âge des ouvriers d'État reste fixée à soixante ans. Dès lors que la pénibilité et l'insalubrité de certaines activités exercées par les ouvriers des établissements industriels de l'État font déjà l'objet d'une prise en compte spécifique, aucun élément ne paraît pouvoir justifier, à leur profit, une exonération de l'effort de solidarité demandé par ailleurs à l'ensemble de la collectivité nationale.