Question écrite n° 39251 :
déficit budgétaire

12e Législature

Question de : M. Manuel Valls
Essonne (1re circonscription) - Socialiste

M. Manuel Valls souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur la stratégie qu'entend mener le Gouvernement français pour équilibrer les comptes de la nation. La France s'est, au cours des deux dernières années, distinguée par son laxisme budgétaire engendré à la fois par des choix fiscaux injustes et une incapacité à créer les conditions d'une reprise économique. Pays européen atteignant le déficit public le plus élevé de l'Union européenne, la France s'est engagée à respecter d'ici à 2006 les critères du pacte de stabilité et de croissance. Aussi il souhaiterait savoir quelles évolutions de la politique gouvernementale, notamment au niveau fiscal, pourraient être mises en oeuvre pour répondre au double impératif de reprise économique et de redressement des comptes de la nation.

Réponse publiée le 30 novembre 2004

Comme un grand nombre de pays européens, le Gouvernement a fait le choix de laisser jouer les « stabilisateurs automatiques » face à la dégradation de la conjoncture en 2003. Il s'en est suivi une forte augmentation du déficit public. Avec le redressement de la conjoncture, le Gouvernement a décidé d'accélérer l'assainissement des finances publiques en 2004. Après la forte augmentation de la dette publique enregistrée ces vingt dernières années, la stratégie de réforme (retraites, assurance maladie) et de maîtrise des dépenses publiques mise en oeuvre par le Gouvernement contribue au retour de la confiance, et donc de la croissance, tout en restaurant la viabilité à long terme de nos finances publiques. Avec, de surcroît, l'effet favorable de la poursuite de la politique de revalorisation du travail (forte revalorisation du SMIC et de la prime pour l'emploi) et des mesures de soutien à la consommation et à l'investissement votées cet été, le projet de loi de finances table ainsi sur le maintien d'une croissance soutenue et une diminution du déficit en deçà du seuil des 3 % de PIB en 2005. Les dernières prévisions des organisations internationales, notamment celles de la Commission européenne et du Fonds monétaire international publiées fin octobre et début novembre, accréditent cette perspective, malgré la possibilité d'un maintien du prix du pétrole à un niveau élevé. Elles confirment également que notre pays a retrouvé cette année une croissance nettement plus forte que la moyenne européenne : + 2,5% en 2004, contre + 1,9% pour la zone euro prise dans son ensemble en 2004, d'après les prévisions du projet de loi de finances pour 2005. Cet avantage de croissance, qui reflète une demande interne nettement plus vigoureuse que chez nos principaux partenaires, témoigne de l'efficacité de la politique économique suivie.

Données clés

Auteur : M. Manuel Valls

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 11 mai 2004
Réponse publiée le 30 novembre 2004

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