Réponse publiée le 8 août 2006

Au-delà des initiatives prises par les collectivités territoriales depuis la fin des années 90, une politique nationale pour favoriser l'accès public à Internet a été définie lors du comité interministériel pour la société de l'information (CISI) du 10 juillet 2000. Dans ce cadre, plusieurs réseaux nationaux ont été déployés sur le territoire : 300 « Cyber-bases » soutenues par la Caisse des dépôts et consignations, 600 « Points-Cyb », soutenus par le ministère en charge de la jeunesse et 130 « Espaces-Culture-Multimédia », soutenus par le ministère en charge de la culture. Chacun de ces réseaux est présent, pour plus de la moitié des espaces, sur les 26 départements ruraux. Lors du CISI de juillet 2003, une mission d'animation du réseau des points d'accès publics à Internet a été confiée à la délégation aux usages de l'Internet (DUI), placée sous la tutelle du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La politique d'accès public à Internet a ainsi été réorientée autour de deux axes majeurs : la décentralisation et la proximité, et a donc accordé un rôle plus important aux collectivités territoriales pour la mise en place de ce type de politique ; la promotion auprès du public d'usages tels que la recherche d'emploi, l'accès aux savoirs, à la culture, à la formation, au-delà des services de base et de l'acquisition d'une autonomie dans l'utilisation de l'outil. Une nouvelle charte, la charte NetPublic, a été rédigée et signée, en 2003, par l'État et par l'AMF (Association des maires de France), puis par l'ADF (Association des départements de France). Elle organise le rassemblement de tous les réseaux d'accès publics sous le label unique « NetPublic ». De nombreuses régions ont mis en place dans ce cadre des politiques ambitieuses d'accès public ; c'est notamment le cas en Picardie, en Bretagne, dans le Nord - Pas-de-Calais, dans les Pays de la Loire, le Limousin, les régions PACA, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Basse-Normandie, la Corse et la Réunion. Plusieurs départements animent également des réseaux structurés de points d'accès publics, comme le Calvados, l'Hérault, l'Indre, le Lot, la Manche et l'Essonne. Parmi eux, on ne compte qu'un très petit nombre de points mobiles embarqués dans des véhicules. À ce jour, il existe plus de 3 000 espaces publics identifiés dans la base de données nationale maintenue par la DUI, dont près de la moitié dans les déparements ruraux.