Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir que le Gouvernement entend réserver à la rénovation de l'organisation de la profession d'architecte en France. Celle-ci est régie par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977. Le gouvernement précédent avait mis en chantier une réforme sous la forme d'un texte de loi présenté en conseil des ministres en début d'année 2002. Plusieurs points tenaient à coeur des professionnels, rassemblés dans l'ordre des architectes. Tout d'abord, l'évolution des textes régissant l'urbanisme, ainsi que la demande sans cesse croissante de sécurité de la population, tendrait à passer de plus en plus par des professionnels agréés et reconnus. Actuellement, trop de systèmes dérogatoires existent et mériteraient d'être plus encadrés. Il serait donc nécessaire de veiller particulièrement à deux modifications essentielles de la loi de 1977 : la révision du seuil d'obligation de recours à un architecte (actuellement de 170 m/) ; la refonte du dispositif prévu à l'article 37 de ladite loi qui a permis la création des agréés en architecture qui exercent les mêmes missions que les architectes et agréés sans aucun des devoirs applicables à cette charge. Il lui demande de lui faire connaître ses intentions sur ces deux questions et sur la suite donnée au texte présentée par le gouvernement précédent, sachant que cette réforme est considérée comme très importante par toute la profession.