Réponse publiée le 21 décembre 2004

L'attention de la secrétaire d'État aux personnes âgées est appelée sur la journée de solidarité et le prélèvement subséquent de 0,3 % au titre des cotisations patronales. Cette journée concrétise une des valeurs fondatrices de notre République : la fraternité. Les salariés et les fonctionnaires vont donner un peu de leur temps mais ne perdront aucun pouvoir d'achat, contrairement à ce qu'auraient entraîné des augmentations de cotisation salariale ou des suppléments d'impôts. La rémunération des salariés n'est pas modifiée. Les employeurs publics et privés restituent au profit de la solidarité nationale la valeur ajoutée produite par la journée supplémentaire de travail. Cette restitution à due concurrence prend la forme d'une contribution patronale dont le niveau a été estimé à 0,3 % des salaires et traitements. Le coût du travail n'augmente pas puisque la hausse de cotisation est intégralement compensée par le relèvement du nombre d'heures travaillées. Aucune suppression d'emplois ne saurait donc a priori en résulter. La solidarité des Français est équitablement répartie : les salariés et les fonctionnaires y participent ; les travailleurs indépendants et les agriculteurs aussi, qui s'acquittent de la contribution dès lors qu'ils emploient au moins un salarié. Cet effort ne repose pas uniquement sur ceux qui travaillent puisque les revenus du capital sont redevables d'une participation de même montant, à l'exception des produits de l'épargne populaire. Les personnes âgées modestes ne sont donc pas touchées. Cette nouvelle recette permet de mobiliser chaque année environ 2 milliards d'euros et la ressource croît avec la richesse nationale. Enfin, la journée de solidarité est fixée librement et après concertation dans le secteur privé comme dans le secteur public. Ce n'est qu'à défaut de trouver une autre solution que le lundi de la Pentecôte sera travaillé.