Réponse publiée le 6 janvier 2003

Au 30 juin 2002, il y avait 40 274 emplois jeunes dans le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire dont 58 % (23 359) dans les associations et 31 % (12 485) dans les collectivités territoriales. Les associations de jeunesse et d'éducation populaire ont été parmi les plus gros employeurs d'emplois jeunes. En juin 2001, le Gouvernement avait annoncé des mesures de consolidation spécifiques pour les associations (épargne consolidée et convention pluriannuelle). De nouvelles orientations ont été retenues par le Gouvernement sur l'évolution du programme « Nouveaux services/emplois jeunes » : pour les collectivités locales, le Gouvernement ne souhaite pas accorder de financements complémentaires au titre du programme au-delà des cinq ans prévus par la loi. Pour les associations : la mesure dite « d'épargne consolidée » pour laquelle des avenants ont déjà été passés est actuellement mobilisée. Elle est en cours d'application sur trois ans à partir du 1er janvier 2003. Les conventions pluriannuelles seront établies à partir d'une aide moyenne de 10 000 euros dégressive sur trois ans et non renouvelables à partir de 2003. Durant l'année 2002, il a été procédé à la création de tous les postes dont le financement était prévu au budget de l'Etat. Les règles de fonctionnement du programme ne seront pas modifiées et les conventions déjà conclues pourront naturellement se poursuivre jusqu'au terme prévu. Le souci du ministère est de veiller à ce que les activités puissent trouver les voies d'une solvabilité après l'arrêt des aides de l'Etat. Pour cela, il convient d'encourager les associations à développer les moyens de leur autonomie financière vis-à-vis des aides publiques. C'est pourquoi les services déconcentrés aident les associations à élaborer un diagnostic de chaque emploi et à' trouver des partenariats et des cofinancements. Par ailleurs, le ministère s'efforce de qualifier les jeunes avant leur sortie du dispositif. A cette fin, des crédits déconcentrés ont été mis en place dans chaque direction régionale et des conventions ont été signées avec Agefos-PME et Uniformation.