Réponse publiée le 17 août 2004

Le renouvellement de la politique d'accueil et d'intégration, voulu par le Président de la République et engagé résolument par le Gouvernement, s'est traduit par un ensemble cohérent de mesures, décidées lors du comité interministériel à l'intégration du 10 avril 2003 et qui s'articulent autour de trois axes majeurs : une politique d'accueil repensée, autour de la mise en oeuvre d'un véritable service public de l'accueil, mis en oeuvre par un nouvel opérateur et s'appuyant sur le contrat d'accueil et d'intégration, progressivement mis en place depuis juillet 2003 ; une politique refondée de promotion sociale et professionnelle des personnes immigrées et issues de l'immigration, actionnant les leviers les plus puissants dont dispose l'État, tout particulièrement l'école et l'emploi, afin de faire redémarrer « l'ascenseur social » ; une politique de lutte contre l'intolérance affirmée, pour promouvoir l'égalité effective des droits, confortée par la création d'une autorité administrative indépendante de lutte contre toutes les formes de discriminations. Si la mise en oeuvre du contrat d'accueil et d'intégration est effectivement une des mesures essentielles du premier axe de cette politique, le champ couvert par celle-ci va bien au-delà du seul accueil des nouveaux arrivants, comme en témoignent les quelque trente-cinq mesures relatives à l'accès à l'éducation et à l'emploi, à l'évolution des représentations et à la lutte contre les intolérances pour l'égalité des droits. S'agissant notamment de ce dernier point, un projet de loi portant création d'une Haute Autorité pour la lutte contre les discriminations et l'égalité des chances sera présenté au Parlement d'ici la fin de l'année. Enfin, le plan de cohésion sociale présenté au conseil des ministres du 30 juin dernier par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, dont le troisième pilier est consacré tout particulièrement à l'égalité des chances des personnes de toutes origines, conforte la politique d'accueil et d'intégration comme un élément fondamental de la cohésion sociale.