Réponse publiée le 10 août 2004

Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que le Gouvernement a voulu donner une place majeure, au sein de la loi d'orientation et de programmation de la justice, au traitement de la délinquance. Pour ce faire, un ambitieux programme de modernisation du parc immobilier aboutira, à terme, à la réalisation de 13 200 places de détention dont 1 600 pour l'outre-mer. Le recensement des besoins et l'analyse de l'état du patrimoine pénitentiaire ont permis d'identifier les zones géographiques les plus touchées par la délinquance ou présentant des établissements vétustes et inadaptés aux normes réglementaires actuelles. Concernant plus particulièrement le département de la Martinique, une mission a été confiée à l'agence de maîtrise d'ouvrages des travaux publics du ministère de la justice portant sur la recherche d'emprises foncières susceptibles de pouvoir accueillir, à terme, un deuxième établissement pénitentiaire sur ce département. Par ailleurs, compte tenu du surencombrement du centre pénitentiaire de Ducos mettant en cause la sécurité de l'établissement d'une part, les conditions de travail du personnel d'autre part, le directeur de l'administration pénitentiaire a demandé à l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice d'engager deux études. La première est destinée à examiner les conditions d'installation, à court terme, de structures modulaires à l'extérieur de l'établissement destinées à héberger les femmes et les mineurs, dans la perspective de pouvoir dégager, à l'intérieur de l'enceinte, entre 60 et 100 places à la fin 2005. Ceux-ci seront alors parfaitement séparés des autres catégories de détenus. La deuxième étude a pour objet d'évaluer les possibilités, à moyen terme, d'une extension d'environ 100 places de l'actuel établissement sur le domaine pénitentiaire, dans des délais aussi rapprochés que possible. L'ouverture de ces places supplémentaires permettra de répondre aux besoins immédiats.