Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions de détention de civils palestiniens dans les prisons israéliennes. Il apparaîtrait que, parmi les quelques 7 500 Palestiniens qui se trouvent incarcérés en Israël, figureraient de nombreux mineurs et des femmes en détention provisoire régulièrement renouvelée et toujours en attente d'un jugement. Figureraient aussi parmi ces détenus des malades qui ne bénéficieraient d'aucun soin. Enfin, des cas de tortures sont également signalés par les organisations humanitaires. Si ces situations sont avérées, elles ne peuvent que contribuer au renforcement de la haine entre les peuples et éloigner l'espoir d'un règlement pacifique du conflit entre Israël et ses voisins en alimentant le fanatisme avec les conséquences graves qui peuvent en découler pour le Proche-Orient mais aussi pour les pays européens touchés par le terrorisme. Il souhaite donc connaître les démarches que le Gouvernement français entend engager, avec les autres États européens, pour que l'État d'Israël se conforme aux pratiques démocratiques voulant qu'une personne, surtout mineure, ne puisse être maintenue indéfiniment en détention sans jugement, pour s'assurer que les actes de tortures, s'ils sont constatés, fassent l'objet d'une condamnation de leurs auteurs et que les malades reçoivent des soins.