Question de : M. Jean-Jack Queyranne
Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les attentes des personnels de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière. En effet, le ministère de la santé, avait en janvier 2003, ordonné une étude approfondie des revendications relatives aux rémunérations, à la reconnaissance des formations et des qualifications, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et du renforcement de ces filières. A l'issue de cette étude, le 27 juin 2003, le Gouvernement s'était engagé devant les représentants des fédérations syndicales à présenter les premiers textes prenant en compte les revendications professionnelles lors de la session d'octobre 2003 du Conseil supérieur de la fonction publique. A ce jour, aucune disposition nouvelle relative à la profession n'a été prise et les personnels socio-éducatifs qui participent activement au maintien du lien social avec les patients s'inquiètent de ces retards. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend proposer afin que cette catégorie de profession de la santé trouve toute sa place dans la fonction publique hospitalière.