Question de : Mme Conchita Lacuey
Gironde (4^e circonscription) - Socialiste

Mme Conchita Lacuey attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation particulière des orphelins de la Résistance. Dans le décret n° 2000-657 signé du 12 juillet 2000 par le précédent gouvernement, une mesure de réparation est créée au bénéfice de toute personne dont la mère ou le père a été déporté à partir de la France du fait des persécutions antisémites durant l'occupation et a trouvé la mort en déportation. Or il s'avère que ces atrocités ont également touché de nombreux enfants devenus orphelins à la suite de tortures et d'assassinats perpétrés à l'encontre de leurs parents résistants, déportés, fusillés et massacrés par les nazis. Une mesure d'indemnisation en faveur de ces personnes reste toujours en suspens. A la suite du rapport Dechartre, il semble que le principe d'une indemnisation d'un montant identique à celui fixé par le décret susvisé a été retenu. Toutefois, cette décision est dans l'attente de la publication d'un décret spécifique. En conséquence, elle lui demande de lui faire connaître dans quel délai sera publié le décret formalisant ces dispositions compte tenu de l'ancienneté de cette affaire et de l'urgence à réparer cette inégalité.