Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème que pose, dans les secteurs de l'arboriculture, de la viticulture et du maraîchage, l'abattement sur les charges des travailleurs occasionnels. Les exploitants agricoles relevant de ces secteurs de production sont soumis à une forte saisonnalité de leur activité. Ils ont ainsi recours à une main-d'oeuvre saisonnière à l'occasion de deux périodes importantes de l'année, à savoir pour la taille des arbres et des vignes sur la période qui s'étend de mi-janvier à mi-avril d'une part, et pour la récolte des fruits et légumes sur la période qui s'étend de mi-mai à fin septembre, d'autre part. En général, ces périodes couvrent, au sein de chaque exploitation, de quatre à cinq mois d'activité ce qui représente, pour chaque travailleur, entre cent quarante et cent soixante jours de travail. Or l'abattement légal sur les cotisations sociales dont bénéficient les exploitants en la matière est fixé à cent jours. Les trente jours suivants donnent lieu à des cotisations à taux plein, puis à partir du cent trente et unième jour, il est procédé à un rappel de charges à compter de la date d'embauche. Ce système complexe ne semble guère adapté aux conditions d'embauche particulières que connaissent ces exploitations, et n'encourage pas les agriculteurs concernés à relever les niveaux de rémunération des salariés saisonniers avec pour conséquence première un faible taux d'emploi pourvu par la main-d'oeuvre locale au sein de ces exploitations. Aussi il lui demande si un système simplifié, ouvrant droit à un abattement jusqu'à cent soixante jours de travail, ne pourrait pas être étudié de façon à répondre à ces difficultés.