Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des orphelins de résistants morts en déportation, fusillés et tués entre 1940 et 1945. En effet, Philippe Dechartre, résistant et ancien ministre, avait été mandaté par le Président de la République pour mettre sur pied un rapport à partir duquel le gouvernement devait signer un décret, accordant droit à « reconnaissance » et à « réparation » par la Nation à ces résistants, au même titre que tous ceux qui en ont bénéficié par les décrets du 13 juillet 2000 et du 29 décembre 2000. Or, à ce jour, la publication du décret se fait toujours attendre alors même que le rapport a été remis au Président en février 2003. A la veille de la célébration du soixantième anniversaire de la Libération, il est important que justice et équité soient faites ; la reconnaissance des Morts pour la France doit s'appliquer à tous et les réparations aux enfants orphelins de ces résistants doivent être effectives. Dans ces conditions, elle lui demande quelles sont les avancées sur ce dossier et particulièrement sur ce décret dont la signature devait être apposée en juillet 2003.