Réponse publiée le 18 novembre 2002

Le garde des sceaux a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'il condamnait tout acte à caractère antisémite qui viole les fondements mêmes de nos principes républicains, et que, conformément aux circulaires des 2 et 18 avril 2002 relatives à la lutte contre les phénomènes antisémites, les parquets ont reçu comme instruction d'opposer à de tels comportements une réponse judiciaire systématique à la fois rapide et ferme. S'agissant plus spécifiquement des appels au boycott, le garde des sceaux entend rappeler à l'honorable parlementaire que les dispositions de l'article 225-2 du code pénal répriment d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende tout acte de discrimination fondé, notamment, sur l'appartenance vraie ou supposée à une nation ou une religion déterminée et qui a pour objet d'entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque. Aussi, il appartient aux parquets de veiller à engager des enquêtes pénales afin de caractériser les éléments constitutifs de ces infractions et de faire connaître aux victimes de ces actes les suites judiciaires qui leur ont été réservées. Enfin, le garde des sceaux entend assurer à l'honorable parlementaire que les services de la chancellerie veilleront à ce que de telles procédures reçoivent le traitement pénal le plus approprié et ne subissent aucun retard injustifié.